Prosecutions Law Clerk

Professional Regulation · Toronto, Ontario
Department Professional Regulation
Employment Type Full-Time Temporary
Minimum Experience Mid-level

Job Title

Prosecutions Law Clerk

Reporting To

Director, Professional Regulation


Prosecutions Law Clerk


Contract, Full-Time for 12 months

 

The College of Early Childhood Educators (the College) regulates more than 57,000 members of the early childhood education profession in the public interest, pursuant to the Early Childhood Educators Act, 2007. The College issues Certificates of Registration, has established a Code of Ethics and Standards of Practice for the profession, and responds to concerns about members through a complaints and discipline process. The College is a not-for-profit organization with a staff of 60 and an annual operating budget of approximately $10M.

Our members come from diverse backgrounds and so too do our employees. As an equal opportunity employer, the College continues to create an inclusive environment in which diversity and differences are welcomed and valued. 

We are seeking a detail-oriented, logical and collaborative team player who will be accountable for supporting the In-House Prosecutor in prosecuting files referred to the College’s Discipline and Fitness to Practise Committees. The incumbent will occasionally assist in conducting prosecutions and injunction proceedings against unauthorized practitioners.

Reporting to the In-House Prosecutor, the key areas of responsibility are to: 

  • Prepare disclosure to be sent to members or unauthorized practitioners against whom the College is conducting legal proceedings. Review materials collected in the investigation, identify missing, incomplete or misrepresented information and redact confidential information as appropriate.
  • Communicate with third parties to obtain information required for prosecutions.
  • Assist the In-House Prosecutor to prepare for discipline and fitness to practise hearings. Conduct legal research; participate in discussions regarding case strategy, legal issues and appropriate penalty; draft legal documents and summaries of evidence; and ensure compliance of documentation and evidence with the College’s Rules of Procedure and applicable legislation.
  • Take notes of witness interviews and discussions with members and/or their counsel.
  • Communicate with members and/or legal counsel to explain and facilitate the prosecution process.
  • Attend and testify at hearings.
  • Communicate with members and other stakeholders to ensure compliance with orders made by the Discipline or Fitness to Practise Committees.
  • Maintain reminder systems to track timelines and manage correspondence to ensure deadlines on all prosecution files are met.



Qualifications

  • 3-year university or college program.
  • Law Clerk diploma program recognized by the Institute of Law Clerks of Ontario.
  • 3-5 years’ experience including practical experience in professional regulation.
  • Knowledge of rules of practice, procedure and evidence, legal concepts, terminology and processes as it relates to: proceedings before the Committees of the College; appeals and judicial reviews; prosecutions under the Provincial Offences Act; and injunctions.
  • Ability to understand and apply relevant legislation (e.g. Early Childhood Educators Act, 2007), the College’s regulatory mandate and its application to discipline and fitness to practise prosecutions.
  • Judgement and analytical skills to conduct legal research (CanLII, QuickLaw) and prepare disclosure materials.
  • Written communication skills to prepare persuasive and accurate legal and other case-related documentation.
  • Listening and verbal communication skills to communicate with a variety of parties to convey or obtain information related to cases.
  • Time management and organizational skills to self-manage a large amount of cases and ensure legal documentation and activities are completed within required timelines.
  • Interpersonal skills to work collaboratively as part of a team.
  • Demonstrated experience with Microsoft Office Suite.

 

Most of our employees are working remotely until March 31, 2021. During this time, the incumbent may be expected to attend the office once per week or more often, if required.

Please submit your cover letter and resume on our website. The position will remain open until it has been filled. We thank all applicants, however, only those considered for an interview will be contacted.

The College of Early Childhood Educators is committed to providing accommodations in our hiring process for people with disabilities. If you require an accommodation, please contact us and we will work with you to meet your needs.


Auxiliaire juridique préposé(e) aux poursuites


Contrat de 12 mois à temps plein 

 Conformément à la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance (l’Ordre) réglemente plus de 57 000 membres de la profession dans l’intérêt du public, L’Ordre délivre les certificats d’inscription, a établi le code de déontologie et les normes d’exercice de la profession et donne suite aux plaintes portées contre ses membres par le biais de son processus de plainte et de discipline. C’est un organisme sans but lucratif comptant 60 employés et dont le budget de fonctionnement annuel s’élève à environ 10 millions de dollars.

Nos membres viennent d’horizons divers, tout comme nos employés. En tant qu’employeur souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi, l’Ordre s’attache à créer un milieu inclusif ou la diversité et les différences sont accueillies et valorisées. 

Nous recherchons un collaborateur* rigoureux et logique qui sera chargé d’assister notre poursuivante à l’interne dans la poursuite d’affaires renvoyées aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle. Le titulaire du poste aidera occasionnellement à mener des poursuites et des procédures d’injonction contre des praticiens non autorisés.

Relevant de la poursuivante à l’interne, le titulaire du poste assumera les principales responsabilités suivantes : 

  • Préparer les documents à envoyer aux membres ou aux praticiens non autorisés contre lesquels l’Ordre intente des poursuites judiciaires. Passer en revue les documents recueillis dans le cadre de l’enquête, repérer les informations manquantes, incomplètes ou erronées et retirer les informations confidentielles, le cas échéant.
  • Communiquer avec des tiers pour obtenir les informations nécessaires aux poursuites.
  • Assister la poursuivante à l’interne dans la préparation des audiences disciplinaires ou relatives à l’aptitude professionnelle. Mener des recherches juridiques; participer aux discussions relatives à la stratégie à adopter, aux questions d’ordre juridique et à la sanction appropriée; rédiger des documents juridiques et des résumés de preuves; et assurer la conformité des documents et des preuves avec les règles de procédure de l’Ordre et la législation applicable.
  • Prendre des notes des entretiens avec les témoins et des discussions avec les membres ou leurs avocats.
  • Communiquer avec les membres ou leur avocat pour expliquer et faciliter le processus de poursuite.
  • Assister et témoigner aux audiences.
  • Communiquer avec les membres et les autres parties prenantes pour assurer le respect des ordonnances rendues par les comités de discipline ou d’aptitude professionnelle.
  • Tenir à jour un système de rappel et de suivi des échéances, et gérer la correspondance afin de garantir le respect des délais dans tous les dossiers de poursuites.


Qualifications


  • Programme universitaire ou collégial de trois ans.
  • Diplôme de juriste reconnu par l’Institute of Law Clerks of Ontario.
  • De trois à cinq années d’expérience pratique dans le secteur de la réglementation professionnelle.
  • Connaissance des règles de procédures et de preuve, des concepts, de la terminologie et des processus juridiques relatifs aux : procédures devant les comités de l’Ordre; appels et révisions judiciaires; poursuites en vertu de la Loi sur les infractions provinciales; et aux injonctions.
  • Capacité à comprendre et à appliquer les lois pertinentes (par ex., la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance), le mandat réglementaire de l’Ordre et son application dans le cadre des poursuites disciplinaires et relatives à l’aptitude professionnelle.
  • Capacités d’analyse et de jugement pour mener des recherches juridiques (CanLII, QuickLaw) et préparer des documents et pièces à communiquer.
  • Compétences en communication écrite pour préparer des documents juridiques et d’autres documents de communication convaincants et précis.
  • Aptitudes à l’écoute et à la communication verbale pour communiquer avec diverses parties afin de recueillir et transmettre des renseignements relatifs aux dossiers.
  • Compétences en gestion du temps et sens de l’organisation pour gérer soi-même un grand nombre d’affaires et s’assurer que la documentation et les activités juridiques sont réalisées dans les délais requis.
  • Compétences interpersonnelles et capacité à collaborer au sein d’une équipe.
  • Expérience confirmée de la suite Microsoft Office.

 La  plupart de nos employés travaillent à distance, et ce, jusqu’au 31 mars 2021. Pendant cette période, le titulaire peut être tenu de se rendre au bureau une fois par semaine ou plus souvent, si nécessaire.

Veuillez soumettre votre lettre de motivation et votre CV sur notre site Web. Le poste restera vacant jusqu’à ce qu’il soit pourvu. Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Nous ne communiquerons toutefois qu’avec ceux ayant été retenus pour une entrevue.

Dans le cadre de son recrutement, l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance s’engage à prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées. Si tel est votre cas, veuillez communiquer avec nous à l’avance et nous ferons en sorte de satisfaire vos besoins.                                                                    

* Remarque : Dans ce texte, le masculin générique englobe tous les genres.

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    Toronto, Ontario
  • Department
    Professional Regulation
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    Full-Time Temporary
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    Mid-level